Djoke

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 09 avril 2026.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été rédigées par TODO INFO SOCIETE

Les présentes CGU remplacent les versions précédentes. Un lien vers une version archivée des CGU antérieures est disponible dans le Centre d'aide pour consultation.

1. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

DJOKE est une entreprise technologique dont l'activité consiste à fournir un service en ligne de mise en relation, d'une part, entre des organisateurs souhaitant promouvoir leurs évènements et commercialiser leurs billets et des personnes physiques souhaitant découvrir ces évènements et acheter des billets, et, d'autre part, entre des artistes souhaitant promouvoir leur univers artistique, diffuser leurs contenus et recevoir le soutien financier de leurs communautés, et des personnes physiques souhaitant découvrir ces artistes, interagir avec leurs contenus et, le cas échéant, leur adresser des dons

DJOKE agit principalement comme une plateforme proposant une solution de billetterie, en qualité de mandataire et d'intermédiaire transparent, agissant au nom et pour le compte des organisateurs d'évènements. DJOKE met également à disposition des artistes et des utilisateurs des fonctionnalités techniques permettant la publication de contenus, l'interaction avec les communautés et la réalisation de dons via un prestataire de services de paiement tiers

2. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU et des Conditions Particulières.

  • « Annexe » : désigne l'annexe 1.
  • « Annulation du Billet » ou « Revente » : désigne la destruction d'un Billet suite à la demande du Client et le remboursement de ce dernier, dans les conditions énoncées à la section 4.3 des présentes CGU.
  • « Application » : désigne l'application mobile « DJOKE» à destination des Clients et des Fans, disponible en téléchargement sur l'Apple Store et Google Play.
  • « Application Organisateur » : désigne l'application mobile « DJOKE Scan » à destination des Organisateurs qui est disponible en téléchargement sur l'Apple Store et Google Play.
  • « Artiste » : désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations musicales et/ou artistiques et qui détiennent une Page Artiste. Cette définition inclut, sans s'y limiter, les DJ, chanteurs, musiciens, groupes de musique.
  • « Billet » : désigne le contrat entre l'Organisateur et le Client permettant au Client d'accéder à l'Évènement.

CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de DJOKE et son Annexe.

  • « Client » : désigne la personne physique majeure achetant un Billet et/ou réalisant un Don par le biais de la Plateforme à titre non professionnel.
  • « Conditions Particulières » : désigne toutes conditions particulières conclues entre DJOKE et les Utilisateurs en complément des CGU.
  • « Commission » : désigne les frais payés par l'Organisateur ou l'Artiste à DJOKE en contrepartie des Services rendus par DJOKE à l'Organisateur (vente de Billets ou encaissement de Dons). Les taux de Commission sont convenus entre l'Organisateur et DJOKE et spécifiés dans des Conditions Particulières conclues avec les Organisateurs.
  • « Commission d'Affiliation » : désigne les montants payés par DJOKE à l'Artiste éligible. Les conditions d'éligibilité et les modalités concernant les Commissions d'Affiliation figurent dans une convention spécifique conclue entre l'Artiste et la Plateforme.
  • « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur.
  • « Compte Client » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Client, lequel permet en particulier d'accéder à et de télécharger son Billet et, le cas échéant, de l'annuler ou de le transférer.
  • « Compte Organisateur » ou « Dashboard Organisateur » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Organisateur, lequel permet en particulier de proposer à la Vente des Billets et communiquer avec les Clients.
  • « Compte Artiste » ou « Portail Artiste » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Artiste, lequel lui permet de présenter, sans s'y limiter, son univers, ses créations vidéos et ses évènements aux Fans et visiteurs de la Page Artiste ainsi que de communiquer avec ses Fans.
  • « Contrat » : désigne les CGU et, le cas échéant, les Conditions Particulières ou tout avenant ou conditions spécifiques.
  • « Don » : désigne la somme d'argent versée volontairement par un Utilisateur à un Artiste via la Plateforme, sans contrepartie directe individualisée autre que le soutien apporté à l'Artiste et, le cas échéant, l'accès aux fonctionnalités techniques de mise en relation et de paiement proposées par DJOKE.
  • « Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits faisant l'objet d'un enregistrement ou non, y compris, les brevets et dépôts de brevets, marques et dépôts de marques, dessins et modèles, droits d'auteur y compris le droit d'auteur applicable aux logiciels, droits voisins incluant les droits de producteurs et droits des artistes-interprètes, droits sui generis, y compris le droit des producteurs de base de données, et autres droits connexes incluant les droits applicables aux noms de domaine, dénominations sociales, noms et enseignes commerciales, droits relatifs au savoir-faire et au secret des affaires, secret de fabrication ou toute forme équivalente de protection existant dans le monde entier.
  • « Évènement » : désigne tout spectacle, concert ou représentation scénique, spectacle vivant géré par l'Organisateur par l'intermédiaire de la Plateforme.
  • « Fan » : désigne tout Utilisateur abonné à une Page Artiste ou une Page Organisateur.

Fonctionnalités sociales » : désigne l'ensemble des outils et services de la Plateforme permettant aux Clients d'interagir entre eux, de partager des informations et de gérer la visibilité de leur profil et de leurs activités.

  • « Frais de Services » : désigne les frais payés par le Client à DJOKE en contrepartie des Services rendus par DJOKE au Client. Les Frais de Services sont disponibles dans le parcours client de la Plateforme.
  • « Frais Supplémentaires » : désigne les frais payés par l'Organisateur et/ou l'Artiste à DJOKE en contrepartie des Services Supplémentaires. Les Frais Supplémentaires sont indiqués dans les Conditions Particulières.
  • « Organisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour organiser des Évènements à titre professionnel et pour commercialiser ses Billets.
  • « Page Artiste » : désigne la page de l'Artiste disponible sur la Plateforme qui présente notamment son univers, les Évènements et spectacles auxquels il est associé, l'accès à ses réseaux sociaux et le cas échéant, ses œuvres vidéos.
  • « Page Organisateur » : désigne la page de l'Organisateur disponible sur la Plateforme qui présente notamment l'univers de l'Organisateur, ses Événements et l'accès à ses réseaux sociaux.
  • « Partie » : désigne individuellement DJOKE, ou l'Utilisateur, et collectivement, DJOKE, et l'Utilisateur.
  • « Plateforme » : désigne le Site, l'Application et l'Application Organisateur.
  • « Portail Partenaire de vente » : désigne l'interface dédiée mise à disposition des Partenaires de vente, leur permettant de suivre les ventes générées avec leurs activités promotionnelles.

« Prix de Vente » : désigne le prix d'un Billet hors Frais de Services et frais de livraison le cas échéant.

  • « Prix Total » : désigne le prix payé par le Client pour l'acquisition d'un Billet majoré des Frais de Services.
  • « Règles sur les Données Personnelles » : désigne les règles régissant les données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.
  • « Annulation du Billet » : désigne la destruction d'un Billet suite à la demande du Client et le remboursement de ce dernier, dans les conditions énoncées à la section 4.3 des présentes CGU.
  • « Services » : désigne l'ensemble des services fournis par DJOKE dans le cadre de la Plateforme.
  • « Service Supplémentaire » : désigne les services proposés par DJOKE pouvant être souscrits par l'Organisateur et/ou l'Artiste en plus des Services proposés.
  • « DJOKE**»** : désigne la société par actions …
  • « Siège » : désigne un emplacement ou un siège individuel et unique au sein d'une salle de spectacle, identifié sur un plan de salle.
  • « Site » : désigne le site internet de DJOKE accessible depuis l'adresse « https://djoke.live » ainsi que ses sous-domaines.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne disposant d'un Compte ou navigant sur la Plateforme (notamment les Clients, Fans, Organisateurs, Artistes et Partenaires de Vente).
  • « Vente » : désigne la commercialisation des Billets par l'Organisateur.

Sauf exigence contraire résultat du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET HIÉRARCHIE

La relation entre DJOKE et les autres Parties est régie par le Contrat. Les Organisateurs et les Artistes concluent en plus des CGU des Conditions Particulières avec DJOKE. En cas de contradiction entre les documents contractuels, les uns prévalent sur les autres selon la hiérarchie suivante : (i) les avenants ou contrats spécifiques (ii) les Conditions Particulières (des plus récentes aux plus anciennes), (iii) les CGU.

Si les Parties souhaitent inclure d'autres documents dans le champ contractuel, elles devront établir un écrit constatant leur accord et précisant leur articulation avec les documents existants.

4. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

4.1 Fonctionnement de la Plateforme pour les Clients

4.1.1 Conditions de création de Compte Client

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme, et notamment l'achat de Billets, est subordonné à la création préalable d'un compte utilisateur (ci-après le « Compte Client »).

Toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles, peut créer gratuitement un Compte Client depuis le Site ou l'Application.

L'utilisateur peut s'inscrire :

  • soit en renseignant son adresse électronique et en créant un mot de passe ;
  • soit via un service d'authentification tiers tel que Google ou Apple.

Lors de la création de son Compte Client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations requises comprennent notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, pays de résidence, code postal, ainsi qu'un mot de passe.

La création du Compte Client emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisateur reconnaît que l'accès à la Plateforme est conditionné à la détention d'un Compte Client actif.

4.1.2 Achat sur la Plateforme

a) Achat d'un Billet

Les Billets peuvent être achetés par le Client soit via le Site, soit via l'Application. Au cours du processus d'achat, le Client peut consulter les spécificités des Billets et de l'Évènement.

Le prix affiché dans le panier du Client correspond au Prix Total du Billet. Au moment du paiement, un contrôle 3D Secure peut être réalisé par la banque du Client.

Une fois l'achat effectué, DJOKE transmet par email au Client le reçu de paiement, le Billet en format PDF ainsi qu'un lien pour accéder à la version numérique du Billet dans l'Application. DJOKE n'émet pas de Billet physique.

En cas de commande groupée, le propriétaire du Billet est le Client initial jusqu'à ce qu'il transmette ses Billets aux personnes physiques de son choix, qui deviendront les porteurs légitimes du Billet. A ce titre, les Billets sont en principe personnels mais non nominatifs.

b) Réalisation d'un Don à un Artiste

L'Utilisateur peut, via la Plateforme, effectuer un Don au profit d'un Artiste.
Le montant du Don est librement déterminé par l'Utilisateur. Celui-ci peut, selon les fonctionnalités proposées sur la Plateforme, soit saisir lui-même le montant de son choix, soit sélectionner l'un des montants prédéfinis affichés par DJOKE.

Avant validation de son paiement, l'Utilisateur est informé du montant total toutes taxes comprises effectivement débité. Aucun frais supplémentaire n'est facturé à l'Utilisateur en sus du montant affiché au moment de la confirmation du Don.

Le Don est payé au moyen des solutions de paiement proposées sur la Plateforme. Une fois le paiement validé, l'Utilisateur reçoit une confirmation de paiement par voie électronique.

Le Don est réalisé de manière volontaire, définitive et irrévocable, sous réserve des cas de fraude, d'utilisation non autorisée du moyen de paiement, d'erreur technique imputable à DJOKE ou au prestataire de services de paiement, ou des hypothèses dans lesquelles un remboursement serait imposé par la loi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service de mise à disposition du Don au profit de l'Artiste commence immédiatement après validation de son paiement. L'Utilisateur reconnaît également expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai légal de rétractation.

4.1.3 Responsabilité du Client

a) Achat d'un Billet

Le Client est seul responsable de son Compte Client et du Billet acheté. Il comprend que le Billet le lie à l'Organisateur et qu'en achetant le Billet, il adhère aux conditions de l'Organisateur précisées sur le Site, l'Application et/ou sur le Billet.

Le Client s'engage et garantit :

  • Ne pas dupliquer le Billet ;
  • Ne présenter qu'une seule fois le Billet au contrôle d'accès sauf stipulation contraire et accepte que les Organisateurs considèrent que la première personne se présentant au contrôle soit considérée comme la titulaire légitime du Billet ;
  • Présenter une pièce d'identité si cela est demandé par l'Organisateur ;
  • Ne pas acheter des Billets dans le seul but de les revendre et se limiter au nombre de Billets indiqué par l'Organisateur sur la page de l'Évènement ;
  • Se conformer à la législation applicable sur les reventes de billets. DJOKE déconseille la revente de Billet en dehors de la Plateforme.
  • S'interdit d'utiliser des cartes bancaires frauduleuses. En cas de suspicion d'usage frauduleux de sa carte, le Client en informe DJOKE sans délai et s'engage à fournir l'ensemble des informations pertinentes à cet effet.
  • S'interdit toute contestation abusive de non-réception du Billet notamment toute manœuvre visant à faire croire qu'il n'aurait pas reçu le Billet ou qu'il n'aurait pas personnellement acheté le Billet. En cas de non-réception du Billet, le Client en informe sans délai DJOKE et s'engage à fournir l'ensemble des informations pertinentes à cet effet ;
  • Ne pas être remboursé des Frais de Service en cas d'annulation ou de report d'un Évènement. En effet, l'Organisateur est le seul responsable du bon déroulé de l'Évènement et décide seul des modalités de remboursement en cas d'annulation ou de report d'un Évènement. Les remboursements, mêmes facilités par DJOKE, sont initiés par l'Organisateur. Par exception et en cas d'accord spécifique entre DJOKE et l'Organisateur, DJOKE peut être amené à le faire.
  • Ne pas être un professionnel. Le Client comprend que s'il se présente comme un consommateur ou un non professionnel alors qu'il est en réalité un professionnel ou devrait s'enregistrer comme tel parce qu'il répond aux critères d'éligibilité, il s'expose aux sanctions liées à des pratiques commerciales trompeuses (en France, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et une amende de 300.000 € (trois cent mille euros)). Par conséquent, le Client agissant en réalité à titre professionnel doit clôturer son Compte Client.

Tout non-respect des obligations du Client au titre des CGU pourra donner lieu à la suspension et/ou résiliation du Compte Client et à l'annulation des Billets dont il est titulaire, le cas échéant. Cette disposition n'exclut aucun autre recours que DJOKE pourrait avoir. Dans le cas de Billet revendu sans passer par la Plateforme, DJOKE se réserve le droit d'annuler le Billet vendu et de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger les Clients contre la revente frauduleuse de Billets.

b) Dons

Lorsqu'il effectue un Don, l'Utilisateur s'engage à utiliser un moyen de paiement dont il est légitimement titulaire et à ne pas détourner la fonctionnalité de Don à des fins frauduleuses, illicites ou de blanchiment.

L'Utilisateur reconnaît que tout Don est effectué à son initiative exclusive et sous sa seule responsabilité quant au montant choisi.

c) Fonctionnalités sociales

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Fonctionnalités sociales proposées sur la Plateforme. Il comprend que toute interaction sociale relève de sa seule initiative et doit respecter les présentes CGU. (i) Engagements et obligations du Client

Le Client s'engage et garantit :

  • Ne pas publier, diffuser ou relayer de contenus illicites ou inappropriés via les informations visibles sur son profil (photo, nom d'utilisateur, biographie) ou par tout autre moyen offert par les Fonctionnalités sociale ;

  • Ne pas détourner les Fonctionnalités sociales pour promouvoir une activité commerciale, politique ou publicitaire non autorisée par DJOKE ;

  • Ne pas automatiser ou massifier les interactions sociales à l'aide de scripts, bots ou tout autre dispositif non autorisé ;

  • Se conformer sans délai à toute demande de modération émise par DJOKE suite à un signalement ou à la constatation d'un manquement.

(ii) Outils de contrôle et de signalement

Pour lui permettre de maîtriser ses interactions, le Client peut à tout moment se désabonner d'un profil depuis son Compte.

Le Client est invité à signaler tout contenu ou comportement qu'il estime contraire à la loi ou aux présentes CGU via le mécanisme de signalement disponible sur la Plateforme. Pour en savoir plus sur la procédure applicable, les modalités de traitement et les suites données à ces signalements, le Client est invité à consulter TODO LIEN

d) Manquements et mesures de modération

En cas de manquement par un Client aux obligations décrites au présent article, ou plus généralement aux présentes CGU, DJOKE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et à sa seule discrétion, de prendre toute mesure appropriée, et notamment de :

  • Retirer tout contenu litigieux publié par le Client
  • Annuler les Billets, notamment en cas d'achat
  • frauduleux ; Suspendre ou résilier le Compte Client.

Cette disposition n'exclut aucun autre recours que DJOKE pourrait avoir.

4.2 Fonctionnement de la Plateforme pour les Organisateurs

4.2.1 Conditions de création de Compte Organisateur

Afin de pouvoir utiliser l'Application Organisateur, créer des Évènements et des Billets sur la Plateforme, l'Organisateur doit se créer un Compte Organisateur. Toute personne physique d'au moins 18 ans ou toute personne physique représentant d'une personne morale disposant d'un statut juridique et fiscal lui permettant d'organiser des Évènements à titre professionnel peut faire une demande d'inscription via le Site.

Lors de l'inscription, l'Organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU en poursuivant le processus d'inscription sur le Site. Pour s'inscrire, l'Organisateur renseigne son nom d'usage sur la Plateforme, le numéro SIRET associé à son activité, confirme les informations déterminées par DJOKE sur la base de son numéro SIRET (forme juridique de l'exercice de son activité, dénomination sociale, adresse principale de son activité, numéro d'immatriculation TVA), fournit l'ensemble des justificatifs demandés par DJOKE et communique des informations bancaires valides. S'il est immatriculé dans un pays autre que la France, l'Organisateur est tenu de fournir à DJOKE l'ensemble des informations nécessaires pour la facturation et pour démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il est immatriculé. L'Organisateur accepte d'être contacté par DJOKE et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées.

À titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle DJOKE ne se serait pas engagée, l'Organisateur confirme être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable et s'engage à le rester pendant toute la durée du Contrat en payant les primes correspondantes, dans les formes et conditions requises pour couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'exercice de son activité, ce qui comprend ceux liés à l'organisation des Évènements et la vente de Billets.

L'Organisateur ne pourra pleinement utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu'après la validation par DJOKE de la demande d'inscription et l'acceptation de Conditions Particulières par l'Organisateur. A défaut de disposer définitivement d'un statut juridique et fiscal permettant l'organisation régulière d'Évènements dans le pays dans lequel il opère au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande d'inscription, le Compte Organisateur est suspendu. DJOKE se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, de clôturer tout Compte Organisateur qui ne respecterait pas les conditions d'inscription et d'empêcher la création d'un Compte Organisateur par tout Organisateur n'ayant pas fourni les informations nécessaires afin de remplir ses obligations fiscales.

4.2.2 Création d'Évènements et Vente de Billets

L'Organisateur peut créer autant d'Évènements et de Billets qu'il souhaite.

  • Concernant les Évènements, l'Organisateur communique la date, le lieu et le type d'Évènement, ainsi qu'une description et plusieurs visuels adaptés à la Plateforme. Il peut renseigner les artistes qui se produiront à l'évènement ainsi que leur genre artistique. Il précise également les conditions d'accès à l'Évènement. L'Organisateur dispose de suffisamment de place sur la page des Évènements pour préciser l'ensemble des informations qu'il est tenu de fournir, notamment son identité et les moyens de le contacter postalement, téléphoniquement et électroniquement. L'Organisateur est le seul responsable de l'exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l'Évènement.
  • Concernant les Billets, l'Organisateur choisit le nombre, le type et le Prix de Vente des Billets. Il définit également les dates de début et de fin de la Vente des Billets ainsi que les canaux de vente des Billets. L'Organisateur dispose de suffisamment de place sur les Billets pour préciser l'ensemble des mentions obligatoires auxquelles il est tenu, notamment son numéro de licence d'entrepreneur de spectacle, le cas échéant.

Concernant le Dashboard Organisateur, ce dernier permet de :

  • Consulter en temps réel le nombre de Billets vendus, de communiquer avec les Clients et d'initier le cas échéant des remboursements liés aux Billets ;
  • Suivre l'évolution des recettes de l'Organisateur puisque sauf stipulation contraire, l'Organisateur peut mettre en place un virement gratuit vers un compte bancaire par Évènement. A défaut, l'ensemble des sommes seront automatiquement versées sur le compte bancaire renseigné par l'Organisateur dans son espace personnel une fois l'Évènement terminé. Les transferts d'argent sont effectués et garantis par le prestataire de service de paiement Stripe. Avant de pouvoir initier un transfert, l'Organisateur s'engage à communiquer les informations demandées sur le titulaire du compte bancaire sur lequel est versé l'argent. L'Organisateur peut demander à DJOKE de paramétrer l'accès au service Banking en créant un code d'accès dédié ;
  • Recevoir une facture récapitulant par catégorie de Billets le nombre de Billets vendus sur le mois en cours ainsi que la Commission due à DJOKE à la fin de chaque mois ;
  • Recevoir une reddition des comptes récapitulant le nombre de Billets vendus, le montant des Billets, le montant de la Commission et le total net qui a été reversé par DJOKE à l'Organisateur à la fin de chaque Évènement ;
  • Modifier la Page Organisateur.

L'Application Organisateur permet à l'Organisateur de scanner les Billets commercialisés par le biais de la Plateforme.

4.2.3 Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage à maintenir les codes d'accès à son Compte Organisateur confidentiels et à ne les communiquer qu'à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour organiser des Évènements, commercialiser des Billets, utiliser les Services dont le service Banking et plus généralement engager l'Organisateur. Chaque action sur le Compte Organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d'un représentant de l'Organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire. L'Organisateur s'engage et garantit :

  • Concernant ses obligations légales : il s'engage à respecter les obligations législatives et réglementaires qui lui sont applicables, en particulier en ce qui concerne ses obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales. L'Organisateur s'engage à fournir à DJOKE, sur simple demande, les éléments justificatifs de sa couverture assurantielle, les informations nécessaires pour la facturation et les justificatifs permettant de démontrer son respect des obligations législatives et réglementaires applicables dans le pays dans lequel il est immatriculé. En cas de manquement à cette obligation de fourniture de documents, DJOKE pourra résilier le Contrat sans préavis et sans indemnité ;
  • Concernant l'Évènement : il est responsable de la conformité de l'Évènement à la règlementation et aux lois en vigueur, la sécurité des Clients et de leurs invités, l'accueil et la bonne tenue de l'Évènement et de la politique de remboursement. En cas d'annulation de l'Évènement et sauf stipulations contraires, l'Organisateur s'engage à rembourser les Clients du Prix de Vente du Billet. Dans le cas où l'Organisateur aurait retiré les sommes de son compte Stripe dédié, il s'engage à réapprovisionner son compte afin de procéder au remboursement des Billets.

En outre, l'Organisateur s'interdit d'organiser des Évènements fictifs ou ne correspondant pas de manière substantielle à la description présentée aux Clients lors de l'achat des Billets. En cas de doute légitime sur la réalité ou la conformité d'un Évènement, DJOKE pourra demander à l'Organisateur tout justificatif utile. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, ou en présence d'indices sérieux de fraude, DJOKE pourra suspendre ou clôturer le Compte Organisateur, sans indemnité, sans préjudice de tout autre recours.

  • Concernant la nature des Évènements : l'Organisateur comprend que DJOKE est une Plateforme de découverte d'évènements d'humour et de spectacle vivant. Il s'engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme et à ne pas la détourner de son objet en publiant des événements qui ne sont pas en cohérence avec sa destination. DJOKE se réserve ainsi le droit de déréférencer les Évènements qui ne seraient pas cohérents avec l'offre événementielle sur la Plateforme, notamment les Évènements entièrement gratuits et sans contrôle d'accès, ou encore les Évènements à caractère privé ou dont la publication serait sans intérêt pour les Utilisateurs ainsi que les Évènements à caractère sexuellement explicite ou tout Évènement susceptible de heurter la sensibilité d'un public non informé. Ce déréférencement n'interdit pas l'utilisation de la Plateforme en marque blanche ;
  • Concernant les contenus écrits ou visuels utilisés pour illustrer la Page Organisateur ou les Évènements, ainsi que les communications adressées aux Utilisateurs via la Plateforme : l'Organisateur est responsable des contenus utilisés par lui pour la promotion de son Évènement ou de son activité, notamment en ce qui concerne (i) le respect de la propriété intellectuelle, et (ii) le respect des règles applicables. Il s'engage également à ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à DJOKE, et notamment à ne pas intégrer des liens vers d'autres services de billetterie ;
  • Concernant les Billets : l'Organisateur s'engage à faire figurer sur les Billets l'ensemble des mentions légales obligatoires ainsi que toutes les informations nécessaires permettant aux Clients de disposer d'une information complète sur les modalités d'accès à l'Évènement. ;
  • Concernant les revenus tirés de l'activité de Vente sur la Plateforme, l'Organisateur s'engage à les déclarer auprès de l'administration fiscale. Pour plus d'informations sur leurs obligations sociales et fiscales, les Organisateurs peuvent consulter : https ://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 ainsi que https://www.urssaf.fr/accueil/services/economie-collaborative.html. En outre, DJOKE communique chaque année, par voie électronique, un document récapitulatif des transactions réalisées par l'Organisateur par l'intermédiaire de la Plateforme. L'Organisateur comprend que les données concernant les Ventes effectuées sur la Plateforme (notamment le montant total de la contrepartie perçue chaque trimestre et le nombre d'opérations de Vente) pourront être transférées aux autorités compétentes ;

Tout non-respect des obligations de l'Organisateur au titre du Contrat pourra donner lieu au déréférencement des Évènements sur la Plateforme, ou à la suspension et/ou résiliation du Compte Organisateur. L'accès à certains outils mis à disposition de l'Organisateur, tels que les outils de communication, pourra également être suspendu en cas d'utilisation abusive ou détournée. Cette disposition n'exclut aucun autre recours que DJOKE pourrait avoir.

4.3 Fonctionnement de la Plateforme pour les Artistes

4.6.1 Conditions de création du Compte Artiste

Afin d'exploiter son Compte Artiste et personnaliser sa Page Artiste, l'Artiste devra :

  • si aucune page à son nom n'existe sur la Plateforme : l'Artiste devra créer sa Page Artiste. Pour ce faire, il doit s'authentifier avec son compte Instagram, renseigner ses nom, prénom, adresse email et mot de passe.
  • lorsqu'une Page Artiste existe déjà sur la Plateforme, l'Artiste peut la revendiquer en cliquant sur « Revendiquer cette page » depuis la page existante. Dans ce cas, il devra également s'authentifier avec son compte Instagram, renseigner ses nom, prénom, adresse email et mot de passe.

Dans les deux cas, l'Artiste est tenu d'authentifier son identité en se connectant via son compte Instagram. Dans ce cadre, DJOKE se réserve le droit de vérifier l'exactitude de l'identification et d'exiger tout document complémentaire jugé nécessaire pour confirmer l'identité de l'Artiste et la légitimité de la revendication.

Lors de l'authentification via Instagram, les informations publiques associées au profil de l'Artiste (son nom de scène, sa photo de profil…) sont automatiquement importées sur la Page Artiste.

L'Artiste peut à tout moment modifier ou supprimer ces éléments depuis le Portail Artiste. L'Artiste demeure seul responsable des contenus qu'il choisit d'afficher ou de modifier sur sa Page Artiste. Il garantit DJOKE contre toute réclamation, action ou recours d'un tiers liés auxdits contenus, notamment en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à l'image ou données de tiers.

DJOKE se réserve également le droit de suspendre ou de révoquer l'accès au Compte Artiste à tout moment si des doutes raisonnables concernant l'identité de l'Artiste ou la légitimité de la revendication apparaissent après validation.

Lors de la création ou en cas de revendication de la Page Artiste, l'Artiste reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes. Pour utiliser le Compte Artiste, ce dernier devra également accepter des Conditions Particulières accessibles depuis le Portail Artiste.

4.6.2 Gestion du Compte Artiste

Le Portail Artiste permet notamment à l'Artiste de

  • Consulter en temps réel le nombre de visites sur sa Page Artiste
  • Accéder à des statistiques avancées relatives à sa Page Artiste, incluant notamment les interactions des utilisateurs avec ses contenus (vues, engagements, performances des vidéos, etc.)
  • Publier, modifier et supprimer des contenus sur sa Page Artiste, incluant notamment des vidéos à caractère humoristique, des extraits de spectacles, des sketchs ou tout autre contenu audiovisuel, sous réserve du respect des présentes CGU et des lois applicables
  • Accéder au suivi de ses revenus issus de la fonctionnalité de dons mise à disposition sur la Plateforme

L'Artiste peut percevoir des dons de la part des utilisateurs via la Plateforme. La gestion des paiements est assurée par un prestataire de services de paiement tiers : Stripe. Afin de percevoir les fonds, l'Artiste doit fournir l'ensemble des informations requises par ce prestataire, notamment ses informations d'identification et bancaires

Les montants collectés au titre des dons sont consultables depuis le Portail Artiste. L'Artiste peut demander le versement (payout) des sommes disponibles sur le compte bancaire qu'il a renseigné, sous réserve des délais et conditions applicables par le prestataire de paiement

DJOKE se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter tout ou partie des fonctionnalités du Portail Artiste à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou liées à l'évolution de la Plateforme

Les Dons versés par les Utilisateurs sont collectés via le prestataire de services de paiement Stripe. Sous réserve de validation de son compte de paiement et de la transmission des informations et justificatifs requis, l'Artiste peut consulter le montant des Dons perçus, le détail des opérations associées, ainsi que les sommes disponibles au versement depuis son Portail Artiste.

DJOKE agit comme intermédiaire technique pour la mise en relation et la facilitation des paiements entre Utilisateurs et Artistes. À ce titre, DJOKE perçoit une commission égale à vingt pour cent (20 %) hors taxes du montant de chaque Don effectué via la Plateforme. Le solde restant, après déduction de cette commission et, le cas échéant, des frais, retenues ou ajustements appliqués par le prestataire de paiement ou imposés par la réglementation applicable, est payable à l'Artiste selon les modalités proposées dans le Portail Artiste.

4.6.3 Responsabilité de l'Artiste

L'Artiste s'engage à conserver strictement confidentiels les identifiants et mots de passe associés à son Compte Artiste. Toute action réalisée depuis son Compte Artiste est réputée avoir été effectuée par l'Artiste ou sous sa responsabilité

Concernant ses obligations légales : l'Artiste s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales, fiscales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles relatives à la perception de revenus via la Plateforme, incluant les dons

Concernant les contenus publiés : l'Artiste est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme, incluant notamment les vidéos, extraits de spectacles, sketchs, textes ou tout autre contenu

Il garantit :

  • disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, etc.)

  • que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la législation applicable

  • que les contenus respectent les standards de la Plateforme et ne présentent pas de caractère illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, pornographique ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

DJOKE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou suspendre tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de signalement par un nombre significatif d'utilisateurs ou en cas de suspicion d'illicéité

Tout manquement de l'Artiste à ses obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte Artiste, sans préjudice de tout autre recours dont pourrait se prévaloir DJOKE

4.8 Autres obligations générales des Utilisateurs

En se créant un Compte, l'Utilisateur s'engage à :

  • Être majeur et avoir la capacité de contracter avec DJOKE conformément à la loi française ;
  • Renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d'erreur lors de la création du Compte ;
  • Maintenir ces informations à jour tout au long de l'usage du Compte ;
  • Ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité, ni usurper l'identité d'un tiers ou utiliser des informations de nature à induire en erreur, tromper ou nuire à autrui ;
  • Faire un usage personnel du Compte ;
  • Ne pas transférer le Compte ou le céder à un tiers (même si ce tiers est lui-même Client de DJOKE) ;
  • Utiliser la Plateforme de manière loyale ainsi que conformément à sa destination et à son objet, y compris dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités sociales et des interactions avec les autres Utilisateurs ;
  • Respecter les lois et règlement en vigueur.

Pendant toute la durée d'existence du Compte, l'Utilisateur s'interdit :

  • Tout comportement répété de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ;
  • Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification de la Plateforme, et/ou de l'infrastructure numérique de DJOKE;
  • Toute intrusion, copie et/ou détournement de la Plateforme ou de l'infrastructure numérique de DJOKE;
  • Tout acte de nature à porter gravement atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DJOKE ou d'un autre Utilisateur, y compris par des comportements de harcèlement, de menace ou d'intimidation ;
  • Tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de DJOKE ou d'un autre Utilisateur, ainsi que tout propos haineux ou discriminatoire, et tout comportement pouvant inciter de manière directe ou indirecte à la haine et à la violence.

En cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement à l'une des obligations du Contrat par l'Utilisateur, DJOKE peut suspendre le Compte et s'engage à informer l'Utilisateur de cette suspension ainsi que du motif ayant conduit à cette décision. En cas de contestation, l'Utilisateur peut se reporter aux sections dédiées des CGU (sections 9.2 à 9.5). L'accès et l'usage du Compte sont exclusivement réservés aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de ses données de connexion. Sauf défaillance technique imputable à DJOKE ou cas de force majeure, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de changer le mot de passe à intervalles réguliers, par l'intermédiaire de son Compte, et d'utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. DJOKE peut imposer une date d'expiration du mot de passe au-delà de laquelle l'Utilisateur sera invité à procéder à une modification de son mot de passe. S'il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement notifier le service client de DJOKE via le formulaire de contact présent sur la Plateforme. Il peut également communiquer un récépissé de sa plainte en cas de perte ou de vol de son smartphone. En l'absence d'une telle information et jusqu'à preuve du contraire, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par l'Utilisateur.

Dans une telle situation et/ou en présence d'une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des données personnelles de l'Utilisateur qui y sont associées, l'Utilisateur autorise DJOKE à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l'identifiant ou suspendre l'accès au Compte).

5. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE DJOKE

5.1 Engagements de DJOKE

5.1.1 Mise à disposition de la Plateforme

DJOKE s'engage à mettre à disposition des Utilisateurs la Plateforme et à fournir les Services. DJOKE s'engage à ce que la Plateforme soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure, comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. L'Application et l'Application Organisateur ne sont disponibles que sur des smartphones utilisant Android ou iOS. Les Billets apparaissent dans l'Application et sont envoyés par email au Client immédiatement lors de la commande. En cas de non-réception des Billets dans un délai raisonnable, le Client peut contacter le service client. Les Billets ne peuvent être lus que par un scan équipé de l'Application Organisateur et ne sont généralement pas transférables sur une autre plateforme.

L'Utilisateur est informé et accepte qu'en raison des spécificités du réseau Internet, des technologies utilisées et des réseaux de télécommunications, DJOKE ne peut garantir une disponibilité permanente de la Plateforme et des Services. En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie, DJOKE fera des efforts raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et procéder le cas échéant à la suspension de la Plateforme et/ou suppression de contenus ou de faits manifestement illicites dont elle a connaissance et/ou des mises à jour. Dans ce cas, DJOKE en avertit les Utilisateurs.

5.1.2 Assistance et maintenance de la Plateforme

DJOKE assure la maintenance de la Plateforme. En cas de dysfonctionnement et/ou de maintenance de la Plateforme durant plus de douze (12) heures, DJOKE s'engage à informer les Utilisateurs par courrier électronique à l'adresse de contact renseignée dans leurs Comptes au minimum vingt-quatre (24) heures à l'avance ou dès que possible en cas de dysfonctionnement ou d'imprévu. Les Utilisateurs sont également informés de la disponibilité de mises à jour et des conséquences de leur non-installation. Les mises à jour proposées le sont sans coût supplémentaire pour les Utilisateurs.

Les demandes d'assistance relative à la Plateforme et aux Services sont adressées au service client de DJOKE, lequel peut être contacté par le biais de la rubrique dédiée dans la Plateforme ou aux coordonnées indiquées à l'article 14 des CGU.

5.1.3 Droits sur la Plateforme

DJOKE s'engage à mettre à la disposition des Utilisateurs la Plateforme conformément aux termes de la licence d'utilisation prévue à l'Annexe 1.

5.1.4 Classement des Évènements

DJOKE ne traite pas de façon différente les Évènements et Billets proposés par DJOKE ou par des entreprises contrôlées par DJOKE des Évènements et Billets proposés par les Organisateurs.

Sur la page principale de l'Application, les principaux critères déterminant le classement des Évènements sont (par ordre d'importance) :

  • la région sélectionnée par l'Utilisateur ;
  • la proximité dans le temps de l'Événement par rapport à la date de la consultation ;
  • un algorithme de recommandation s'appuyant sur les actions des Utilisateurs (Évènements consultés, Organisateurs suivis, Artistes suivis, historique de commande) ainsi que sur les caractéristiques des Évènements (catégorie d'évènement, genre ou artiste renseigné par l'Organisateur) ; (iv) le nombre de Billets vendus au cours des 24 dernières heures, par ordre décroissant.

Ces critères permettent de maximiser les chances qu'un Utilisateur découvre un Évènement pertinent au cours d'une session.

En outre, les Utilisateurs peuvent utiliser la fonction de recherche de l'Application pour filtrer les résultats selon les critères suivants afin de trouver l'Évènement qui leur correspond le mieux : région, date, catégorie d'événements, prix.

Sur la page principale du Site, les principaux critères déterminant le classement des Évènements sont (par ordre d'importance) :

  • la région depuis laquelle se connecte l'Utilisateur et ;
  • le nombre de Billets vendus au cours des 24 dernières heures, par ordre décroissant.

Dans l'onglet « Explorer par » du Site :

  • Sur la section « Organisateurs », les Organisateurs sont classés en fonction du nombre de Fans ;
  • Sur la section « Artistes », les Artistes sont classés en fonction du nombre de Fans ;

Sur la page de l'Évènement, le classement des Billets est par défaut par prix croissant, ou déterminé par l'Organisateur.

Les Clients de l'Union Européenne peuvent accéder à plus d'informations sur les critères de référencement, déréférencement et classement des Évènements en suivant ce lien : Information du Consommateur.

5.2 Responsabilité de DJOKE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme et les Services sont des services numériques et connectés, de sorte que leur fonctionnement peut être altéré ou interrompu en raison (i) de dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de DJOKE, (ii) pour la réalisation d'opérations de maintenance ou (iii) en cas de demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes ou de notification de contenu manifestement illicite. La responsabilité de DJOKE ne peut être engagée pour des causes qui lui sont extérieures ou étrangères et notamment :

  • En cas de vol, perte ou dommage causé aux Billets ;
  • En cas d'information inexacte renseignée par l'Utilisateur sur son Compte ;
  • En cas de méprise du Client sur les modalités et spécificités du Billet.
  • En cas d'annulation ou de modifications de l'Évènement ou retrait de la possibilité d'annuler ou de transférer des Billets décidé par l'Organisateur ;
  • En cas d'impossibilité d'acheter des Billets en raison d'absence de Billets mis en vente par l'Organisateur ;
  • En cas de défaillance dans le remboursement des Billets par l'Organisateur sauf si cette défaillance est due à des problèmes techniques de la Plateforme ;
  • En cas d'impossibilité d'accéder aux Services en raison d'une défaillance du smartphone ou du réseau internet du Client ;
  • En cas de force majeure.

En sa qualité d'opérateur de plateforme de mise en relation, DJOKE intervient en tant qu'hébergeur de contenus publiés par les Organisateurs et Artistes et agit en tant qu'intermédiaire transparent agissant au nom et pour le compte des Utilisateurs. Dès lors :

  • DJOKE ne peut être tenue responsable en cas de modification de l'heure, du lieu, de distributions (artistes ou acteurs participant à la représentation), de l'annulation, du remboursement ou des modalités de tenue de l'Évènement qui relèvent des prérogatives de l'Organisateur ;

  • DJOKE n'examine pas chaque contenu mis en ligne par les Utilisateurs, de sorte qu'elle ne peut être tenue responsable en cas de contenu manifestement illicite sauf à en avoir eu connaissance dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et notamment en cas d'Évènement dangereux, interdit ou illicite et en cas de contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de DJOKE ou d'un autre Utilisateur et tout comportement pouvant inciter de manière directe ou indirecte à la haine et à la violence.

6. PAIEMENTS ET FACTURATION DES CLIENTS

6.1 Services de paiement

Le prix des Billets et les montant des Dons sont payables en euro uniquement.

Les moyens de paiement autorisés pour l'achat de Billets sont notamment : Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.

Les services de traitement des paiements sur la Plateforme sont fournis par Stripe et s'appliquent tant au paiement des Billets qu'aux Dons effectués au profit des Artistes. Les opérations de versement au bénéfice des Artistes et Organisateurs sont soumises aux procédures de vérification, de conformité, de délais de règlement et, plus généralement, aux conditions applicables du prestataire de services de paiement.

(Connected Account) Stripe, disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/connect-account.

En acceptant les CGU, les Utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions fixées par Stripe.

6.2 Paiement et facturation des Clients

6.2.1 Facturation lors de l'achat d'un Billet

Le Client s'engage à payer le Prix Total indiqué sur la Plateforme au moment d'acheter un Billet. Ce Prix Total contient deux éléments qui sont précisés sur la Plateforme :

  • le Prix de Vente du Billet revenant à l'Organisateur en contrepartie de l'accès à l'Évènement. Par défaut, le Prix de Vente indiqué est un prix toutes charges comprises. En outre, ce Prix de Vente comprend la Commission payée par l'Organisateur à DJOKE dont le montant varie en fonction des Conditions Particulières conclues par l'Organisateur.
  • les Frais de Services payés par le Client en contrepartie des Services rendus par DJOKE au Client. Ces Frais de Services sont mentionnés au Client avant l'achat des Billets. Les Frais de Services ne sont remboursés par DJOKE au Client qu'en cas de faute ou défaillance de DJOKE dans la prestation de ses Services (par exemple, bug de l'Application du fait de DJOKE n'ayant pas permis au Client de présenter ses Billets).

A l'issue de la Vente du Billet, le Client reçoit un reçu de paiement. Le Client peut avoir accès à l'ensemble des tarifs applicables en écrivant à DJOKE aux coordonnées indiquées à l'article 14.

6.2.2 Facturation des Dons

Le montant du Don affiché à l'Utilisateur avant validation de l'opération correspond au montant total toutes taxes comprises payé par celui-ci. Aucun Frais de Service supplémentaire n'est ajouté au Don au moment du paiement.

DJOKE perçoit, sur chaque Don, une commission de vingt pour cent (20 %) hors taxes. Cette commission est prélevée sur le montant du Don collecté via la Plateforme et n'a pas pour effet d'augmenter le montant payé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que le Don constitue un versement volontaire au profit de l'Artiste, traité par l'intermédiaire de DJOKE et du prestataire de services de paiement.

A l'issue du Don, le Client reçoit un reçu de paiement.

6.3 Paiement et facturation des Organisateurs

6.3.1 Conditions tarifaires

En contrepartie de ses Services, DJOKE facture aux Organisateurs et/ou aux Artistes une Commission prélevée sur le Prix de Vente du Billet et/ou sur le montant des Dons, selon les conditions prévues aux présentes CGU et, le cas échéant, aux Conditions Particulières, lesquelles peuvent indiquer un montant minimum hors taxe. La Commission est due dès qu'une mise en relation en vue d'une Vente est conclue et ce, même si l'Évènement est ultérieurement annulé ou reporté par l'Organisateur.

Les taxes sur la Commission dépendent des réglementations en vigueur dans le pays de l'Organisateur. Si l'Organisateur est établi en France, la TVA s'élèvera à 20%. Si l'Organisateur est situé dans un autre pays de l'Union européenne, la Commission ne fait pas l'objet d'une imposition en France mais est due par l'Organisateur ou dans son pays d'établissement (régime d'auto-liquidation). Si l'Organisateur n'est pas établi en France ni dans un pays de l'Union européenne, la Commission ne fait pas l'objet d'une imposition en France et l'Organisateur fait son affaire du règlement des éventuelles taxes dues dans le pays où il est établi.

En plus du prix de la Commission, l'Organisateur peut être amené à payer les Frais Supplémentaires convenus dans les Conditions Particulières conclues par l'Organisateur/

Toutes les informations relatives à la facturation et à la reddition des comptes des Organisateurs figurent dans l'onglet Banking du Compte Organisateur/

Une facture est rendue disponible chaque mois par DJOKE à l'Organisateur. Les factures sont téléchargeables depuis le Dashboard de l'Organisateur

6.3.2 Mandat d'encaissement

DJOKE encaisse au nom et pour le compte de l'Organisateur ou de l'Artiste, via son prestataire de paiement Stripe, le Prix de Vente des Billets ou le montant des Dons.

Les Parties sont convenues que DJOKE supporte l'ensemble des coûts en cas de litige non résolu de paiements effectués par les Clients via le prestataire Stripe.

En contrepartie, en cas de suspicion de fraude à la carte bancaire en lien avec une commande de Billets, DJOKE se réserve la possibilité de demander au Client des informations et justificatifs afin de s'assurer de son identité et de la validité du moyen de paiement utilisé. Ces informations sont traitées conformément aux Règles sur les Données Personnelles et ne sont conservées que le temps nécessaire à la vérification. En cas de défaut de réponse du Client ou, dans le cas où une suspicion raisonnable de fraude persiste, DJOKE se réserve le droit d'annuler la commande de Billets et de rembourser intégralement le montant débité sur le moyen de paiement concerné, y compris, le cas échéant, en prélevant ce montant sur le compte de l'Organisateur ouvert auprès de Stripe.

7. DROITS DES CLIENTS

7.1 Droit de rétractation et remboursements

7.1.1 Billets

Concernant la vente à distance intervenant entre les Utilisateurs de la Plateforme, il est rappelé que la vente de Billets constitue une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée. Conformément à l'article L.221-28 du Code français de la consommation, les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation sur les Billets.

Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation ou de report de l'Évènement par l'Organisateur ou en cas de force majeure.

Le fait pour le Client de ne pas se présenter à l'Évènement ne constitue pas un motif de remboursement, d'échange ou de report.

En cas d'annulation de l'Évènement, le Client effectue une demande de remboursement auprès de l'Organisateur. L'Organisateur peut communiquer sur les demandes de remboursement par l'intermédiaire des outils mis à disposition par DJOKE. Le remboursement aura lieu uniquement à l'initiative et sous la responsabilité de l'Organisateur.

Sauf défaillance ou faute de DJOKE, les Frais de Services ne sont pas remboursés au Client. Néanmoins, en cas de défaillance ou faute de DJOKE dans l'exécution des Services et notamment dans l'envoi du Billet sur le Compte Client et/ou à l'adresse email indiquée par le Client dans le délai indiqué, le Client peut obtenir remboursement du Prix Total du Billet.

7.1.2 Dons

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les Dons effectués via la Plateforme ne peuvent donner lieu à rétractation, annulation ou remboursement dès lors que l'Utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu la perte de son droit de rétractation, et que le service a été pleinement exécuté avant l'expiration du délai légal.

Par exception, un remboursement pourra intervenir en cas de fraude, d'opération de paiement non autorisée, d'erreur technique imputable à DJOKE ou à son prestataire de paiement, ou dans toute autre hypothèse imposée par la loi ou résultant d'une décision discrétionnaire de DJOKE destinée à résoudre un litige.

7.2 Autres droits des Clients

7.2.1 Garantie de DJOKE sur les Services numériques

Les Clients basés en France bénéficient d'une garantie légale de conformité couvrant les Services numériques fournis par DJOKE. Au titre de cette garantie, DJOKE est responsable de tout défaut de conformité découvert par le Client dans un délai de deux ans à compter de la fourniture de services numériques. Pour bénéficier de cette garantie, les Clients peuvent contacter DJOKE aux coordonnées mentionnées à l'article 14.

Les lois nationales des Clients peuvent prévoir des garanties plus longues. Néanmoins, en vertu du droit français, DJOKE ne prévoit pas de garantie légale contre les vices cachés ni de garantie commerciale supplémentaire.

7.2.2 Garantie des Organisateurs sur les Billets et l'accès aux Évènements

Les Organisateurs précisent sur la page de l'Évènement les éventuelles garanties qu'ils proposent concernant les Billets. En cas de demande concernant les garanties légales ou commerciales concernant les Billets ou l'accès aux Évènements, DJOKE invite les Clients à contacter directement les Organisateurs.

8. MODIFICATION DU CONTRAT

8.1 Évolution de la Plateforme et du Contrat

DJOKE se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme et le Contrat, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer des fonctionnalités existantes.

DJOKE s'engage à notifier les modifications substantielles du Contrat et de la Plateforme aux Utilisateurs par tout moyen utile. Sauf en cas d'obligation légale, réglementaire ou de danger imprévu ou imminent, les modifications substantielles proposées ne sont pas appliquées avant l'expiration d'un délai indiqué dans la communication aux Utilisateurs. Les Utilisateurs qui n'acceptent pas les modifications peuvent résilier les CGU par écrit moyennant un préavis raisonnable. À défaut de résiliation, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent être liés par la modification ; la Plateforme et le Contrat sont mis à jour de façon automatique. En dehors des cas où DJOKE est tenue de faire respecter une obligation légale ou réglementaire ou si ces changements présentent un avantage pour les Utilisateurs, les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.

8.2 Évolution des prix

DJOKE se réserve le droit de faire évoluer la Commission, la Commission d'Affiliation, les Frais de Services et les Frais Supplémentaires notamment afin de prendre en compte l'évolution des prix et des fonctionnalités de la Plateforme. Toute modification des Commissions, des Commissions d'Affiliation ou des Frais Supplémentaires fera toujours l'objet d'un accord spécifique entre DJOKE et l'Organisateur ou l'Artiste.

9. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1 Durée

À compter de leur acceptation, les CGU et les Conditions Particulières conclues le cas échéant sont applicables pour une durée indéterminée.

9.2 Suspension

Tout Compte peut être suspendu le temps nécessaire en cas d'évènement exceptionnel tel qu'un dommage matériel, une panne technique, un problème de sécurité ainsi qu'en cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement au Contrat de la part de l'Utilisateur. DJOKE pourra suspendre partiellement ou totalement l'accès à la Plateforme et l'exécution du Contrat dans les cas suivants :

  • un Utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs obligations prévues par le Contrat;
  • en cas d'incident de paiement des sommes dues par un Utilisateur à DJOKE;
  • en cas de faille de sécurité, de suspicion de fraude ou de fraude avérée ; ou
  • en raison d'un volume important de réclamations ou de plaintes à l'encontre de l'Utilisateur communiquées à DJOKE.

L'accès pourra être rétabli lorsque la cause de suspension aura cessé. En cas de suspension du Compte Organisateur en raison des Billets ou Évènements proposés, DJOKE transmet par écrit les motifs justifiant une telle suspension au moment où la suspension prend effet et laisse la possibilité à l'Utilisateur de clarifier les faits et circonstances.

9.3 Résiliation du Contrat à la discrétion de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur est libre de résilier le Contrat à tout moment en contactant le service de support de DJOKE directement sur la Plateforme, ou en envoyant un courrier électronique à legal-requests@djoke.live en indiquant en objet « Résiliation Contrat ». La résiliation du Contrat d'un Utilisateur est à effet immédiat et entraîne la suppression automatique de son Compte, sous réserve des éventuels engagements pris par l'Utilisateur (par exemple, l'engagement de payer des sommes déjà exigibles à DJOKE) qui devront être exécutés jusqu'à leur terme.

9.4 Résiliation du Contrat pour manquement grave

En cas de manquement grave d'une Partie à l'une de ses obligations contractuelles, l'autre Partie peut résilier le Contrat, sans préavis, avec l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'une lettre détaillant le manquement allégué, la résiliation étant effective à compter de la réception de la lettre par la Partie destinataire.

Les Parties considèrent que constitue un manquement grave, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Pour l'Organisateur : le fait de ne pas disposer d'un statut légal approprié pour organiser des

Évènements et ne pas fournir les éléments demandés par DJOKE dans le délai imparti malgré de multiples demandes, l'organisation d'Évènements manifestement illicites, l'utilisation non autorisée de marques, logos ou œuvres protégées par des droits d'auteur, la création de nouveaux comptes pour contourner une première résiliation, le non-paiement à plusieurs reprises du prix de la Commission et des Frais Supplémentaires, le non-respect répété des garanties et engagements pris par l'Organisateur, le non-respect des Règles sur les Données

Pour l'Artiste : la revendication mensongère d'une Page Artiste, l'utilisation non autorisée de marques, logos ou œuvres protégées par des droits d'auteur, le non-respect répété des garanties et engagements pris par l'Artiste, le non-respect des Règles sur les Données Personnelles.

  • Pour le Client : le fait de ne pas payer le Prix Total du Billet, les fraudes dans l'utilisation des Services et du Billet, le fait de se présenter faussement comme un non-professionnel.
  • Pour DJOKE : le fait de ne pas assurer l'accès à la Plateforme ou de ne pas permettre l'achat et la mise à disposition des Billets pendant une durée manifestement excessive et à plusieurs reprises, les dysfonctionnements répétés de la Plateforme, le non-respect répété des garanties offertes par DJOKE.

Chaque Partie demeure tenue d'exécuter l'ensemble de ses obligations au titre du Contrat au cours de la période entre la notification de la résiliation et le terme effectif du Contrat.

9.5 Conséquences de la fin du Contrat

La résiliation du Contrat entraîne, pour l'Organisateur, la suppression des Évènements en vente référencés sur la Plateforme.

Le solde du compte correspondant aux recettes acquises avant la résiliation sera envoyé à l'Organisateur/au et/ou l'ARtiste sur demande envoyée au Support.

La résiliation du Contrat ne pourra donner lieu à aucune indemnité entre DJOKE et l'Utilisateur en tant que telle. Sauf stipulation contraire, la résiliation du Contrat entraîne la fin de l'accès aux Comptes pour les Utilisateurs. Par dérogation, les Utilisateurs peuvent demander à DJOKE d'avoir accès et communication des informations suivantes :

  • Pour les Clients : accès aux reçus et factures pendant un délai d'un (1) an à compter de la résiliation du Contrat, accès aux Billets pour des Évènements postérieurs à la résiliation (sauf en cas de fraude lors de l'acquisition desdits Billets ou si le Client est un professionnel), récupérer les sommes issues de l'Annulation ou du Transfert des Billets antérieurs à la résiliation (sous réserve que les sommes aient été acquises légalement et ne soient pas le produit d'un crime ou d'un délit).
  • Pour les Organisateurs : accès aux factures et possibilité pendant un délai d'un (1) an à compter de la résiliation du Contrat de récupérer les sommes issues de la vente des Billets antérieure à la résiliation (sous réserve que les sommes aient été acquises légalement et ne soient pas le produit d'un crime ou d'un délit).

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DJOKE s'engage à respecter les Règles sur les Données Personnelles.

Pour en savoir plus sur les données personnelles pour lesquelles DJOKE est responsable de traitement, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de DJOKE accessible ici : Politique des Données Personnelles.

Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel pour lesquelles l'Organisateur est responsable de traitement, les Utilisateurs peuvent se référer aux politiques de confidentialité des Organisateurs accessibles sur la page de l'Évènement, la Page Organisateur ou sur toute autre page internet de l'Organisateur.

Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel pour lesquelles l'Artiste est responsable de traitement, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité accessible sur la Page Artiste ou sur toute autre page internet de l'Artiste.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits de Propriété Intellectuelle de DJOKE

La Plateforme et l'intégralité des éléments qui la composent notamment mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par DJOKE peuvent être protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle.

En dehors de l'utilisation normale de la Plateforme, l'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation écrite et préalable de DJOKE et sauf dans les cas autorisés par la loi et la réglementation applicables, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière tout ou partie des éléments composant la Plateforme.

11.2 Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

L'Utilisateur garantit qu'il est titulaire de tous les droits nécessaires pour son utilisation de la Plateforme. En particulier :

  • L'Organisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour émettre les Billets, organiser et suivre le bon déroulement des Évènements et communiquer sur les Évènements et les Billets ;
  • L'Artiste garantit qu'il est titulaire de tous les droits (notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur) nécessaires pour publier ses œuvres vidéos et pour communiquer sur ses créations, évènements via la Plateforme.

En outre, les Organisateurs et Artistes concèdent à DJOKE une licence sur l'ensemble des éléments transmis sur la Plateforme pour le monde entier, pendant toute la durée des CGU et pendant une durée de dix (10) années à compter de la mise en ligne des éléments sans contrepartie autre que la mise à disposition de la Plateforme par DJOKE. A ce titre, ces Utilisateurs concèdent à DJOKE le droit de reproduire ces éléments sur sa Plateforme ainsi que sur tout support de communication numérique ou écrit, et le droit de représenter ces éléments sur tout support de communication numérique ou écrit afin de communiquer sur ces derniers et permettre la mise en relation en vue de la vente. A l'exception de cette licence concédée à DJOKE, les CGU n'emportent pas cession des Droits de Propriété Intellectuelle de ces Utilisateurs sur les Évènements, les Billets ou les contenus publiés sur la Page Artiste ou Page Organisateur.

Les Organisateurs et Artistes garantissent que les moyens utilisés pour réaliser les Billets, communiquer et organiser les Évènements ainsi que l'ensemble des contenus publiés sur les Pages Organisateurs ou Pages Artistes ne violent ni ne violeront les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers. Ces Utilisateurs garantissent DJOKE contre toutes les conséquences financières des réclamations ou actions de tiers pour de telles violations, quel qu'en soit le fondement (notamment en cas d'action en contrefaçon, action en concurrence déloyale ou parasitisme). Cette garantie couvre toute somme dont serait redevable DJOKE au stade précontentieux (somme versée dans le cadre d'un règlement amiable du litige) ou contentieux (toute somme versée dans le cadre d'une décision de justice, que celle-ci soit définitive ou non) sans préjudice de tous dommages-intérêts que DJOKE pourrait réclamer.

12. DIVERS

12.1 Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect du Contrat.

12.2 Cession du Contrat et changement de contrôle

Les Utilisateurs ne peuvent céder tout ou partie du Contrat à des tiers sans l'accord écrit et préalable de DJOKE.

En cas (i) de fusion par constitution d'une nouvelle société, d'apport, d'apport partiel d'actif, de fusion-absorption, de scission, ou autre opération entraînant une transmission universelle du patrimoine de DJOKE ou (ii) de toute opération entraînant un changement de contrôle, direct ou indirect, affectant DJOKE, les relations contractuelles perdureront sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir le consentement des Utilisateurs, sauf si cette opération est susceptible d'engendrer une diminution des droits des Utilisateurs.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour les Parties de ne pas exiger l'application d'une stipulation du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, n'est pas considéré comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.

12.4 Langue du Contrat

Le Contrat est disponible en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française prévaudra. Le français est la seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique, notamment sur l'interprétation du Contrat ou de la commune intention des Parties.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

13.1 Droit applicable

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Les Clients résidant habituellement dans un autre pays de l'Union européenne bénéficient également de droits les protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans leur pays de résidence.

13.2 Résolution amiable

En cas de litige, les Parties peuvent rechercher un mode de résolution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle. Pour toute réclamation, DJOKE peut être contactée via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, par email à l'adresse lCONTACT TODO

13.3 Juridictions compétentes

Pour les Clients, Fans ou tout Utilisateur pouvant être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation : en application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, ces Utilisateurs peuvent saisir à leur choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Organisateurs et les Artistes : ces derniers s'engagent à soumettre tout litige ou contestation qu'ils pourraient avoir à l'encontre de DJOKE (et inversement) concernant la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture du Contrat à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

14. CONTACT

Pour toute question complémentaire, les Utilisateurs peuvent contacter DJOKE:

  • Par le formulaire de contact disponible directement sur la Plateforme
  • Par email : TODO
  • Par voie postale : TODO

L'adresse indiquée ci-avant est exclusivement réservée à la correspondance postale, et en aucun cas destinée à la réception du public.

Annexe 1 : Licence d'utilisation de la Plateforme

1. OBJET

La présente annexe définit les conditions et modalités dans lesquelles DJOKE accorde à l'Utilisateur, qui l'accepte, une licence d'utilisation sur la Plateforme.

2. PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE

DJOKE accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation, de reproduction et de représentation de la Plateforme à l'Utilisateur. Cette licence est octroyée à compter de la date d'acceptation des CGU, pour toute la durée des CGU et pour le monde entier pour le titulaire du Compte uniquement.

3. DESTINATION ET DROITS LICENCIÉS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les CGU demeurent la propriété de DJOKE, ne font pas partie des droits licenciés et relèvent de sa jouissance exclusive.

Pour les Organisateurs et Artistes, la licence est accordée pour la seule utilisation de la Plateforme à des fins strictement professionnelles pour les seuls besoins et intérêts de l'Organisateur ou de l'Artiste, ce qui inclut la publication d'Évènements, la mise en vente des Billets aux Clients et la gestion de la Page Organisateur ou la Page Artiste.

Pour les Clients et Fans, la licence est accordée pour la seule utilisation de la Plateforme à des fins non-professionnelles pour les seuls besoins et intérêts des Clients ou des Fans, ce qui inclut l'achat de billets, l'utilisation des Fonctionnalités sociales et l'information concernant les Évènements.

4. RESTRICTIONS

Sauf autorisation écrite préalable de DJOKE, l'Utilisateur s'interdit de :

  • permettre à un tiers non expressément et préalablement autorisé à accéder ou utiliser la Solution, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
  • permettre à un Utilisateur ou un tiers d'accéder ou d'utiliser la Plateforme et son Compte sans s'être préalablement créé un Compte nominatif et personnel ou d'utiliser un Compte autre que son propre Compte ;
  • traduire, modifier, adapter, copier ou reproduire, transcoder la Plateforme, ou tout élément, fonction ou graphique du Site, de l'Application et de l'Application Organisateur et/ou fusionner tout ou partie de la Plateforme dans d'autres programmes informatiques en dehors des exceptions prévues par les lois et règlements en vigueur ;
  • sous-licencier, prêter, louer, distribuer, commercialiser, transférer, vendre, revendre ou céder d'une quelconque manière la Plateforme ;
  • développer un produit ou un service concurrent ou toute fonctionnalité de la Plateforme ;
  • se livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, identifier le code source, combiner le code sources avec un autre logiciel ou contourner l'un des mécanisme de la Plateforme, ou chercher à reconstruire ou découvrir le code source de la Plateforme en dehors des limitations prévues par les lois et règlements en vigueur ;
  • créer une œuvre dérivée à partir de la Plateforme.