POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 09 Avril 2026

La présente politique relative aux données personnelles (la « Politique ») a été rédigée par la société par actions simplifiée TODO SOCIETE (ci-après « DJOKE »).

DJOKE est une entreprise technologique dont l'activité consiste à fournir un service en ligne de mise en relation, d'une part, entre des organisateurs souhaitant promouvoir leurs évènements et commercialiser leurs billets et des personnes physiques souhaitant découvrir ces évènements et acheter des billets, et, d'autre part, entre des artistes souhaitant promouvoir leur univers artistique, diffuser leurs contenus et recevoir le soutien financier de leurs communautés, et des personnes physiques souhaitant découvrir ces artistes, interagir avec leurs contenus et, le cas échéant, leur adresser des dons.

DJOKE agit principalement comme une plateforme proposant une solution de billetterie, en qualité de mandataire et d'intermédiaire transparent, agissant au nom et pour le compte des organisateurs d'évènements. DJOKE met également à disposition des artistes et des utilisateurs des fonctionnalités techniques permettant la publication de contenus, l'interaction avec les communautés et la réalisation de dons via un prestataire de services de paiement tiers.

La Politique a pour objet de décrire les traitements de données à caractère personnel que DJOKE réalise afin de remplir son obligation d'information en tant que responsable de traitement au sens des textes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

1. DÉFINITIONS ET VOCABULAIRE UTILISÉ

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité de la Politique :

• « Application » : désigne l'application mobile « DJOKE» à destination des Clients et des Fans, disponible en téléchargement sur l'Apple Store et Google Play.
• « Application Organisateur » : désigne les applications mobiles « DJOKE Scan » à destination des Organisateurs, disponibles en téléchargement sur l'Apple Store et Google Play.
• « Artiste » : désigne toute personne physique ou morale créant, produisant ou diffusant des contenus artistiques ou de divertissement, notamment à caractère humoristique, et disposant d'une Page Artiste sur la Plateforme. Cette définition inclut, sans s'y limiter, les humoristes, stand-uppeurs, créateurs de contenus, comédiens, vidéastes.
• « Billet » : désigne le contrat entre l'Organisateur et le Client permettant au Client d'accéder à l'Évènement.
• « Client » : désigne la personne physique majeure achetant un Billet et/ou réalisant un Don par le biais de la Plateforme à titre non professionnel.
• « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé permettant à tout Utilisateur d'accéder à la Solution.
• « Contrat » : désigne les conditions générales de DJOKE ainsi que toutes conditions particulières conclues entre DJOKE et un Utilisateur pour l'utilisation de la Plateforme et tout contrat concernant les Services et Services Supplémentaires.
• « Don » : désigne la somme d'argent versée volontairement par un Utilisateur à un Artiste via la Plateforme, sans contrepartie directe individualisée autre que le soutien apporté à l'Artiste et, le cas échéant, l'accès aux fonctionnalités techniques de mise en relation et de paiement proposées par DJOKE.
• « Évènement » : désigne tout spectacle, concert ou représentation scénique, spectacle vivant géré par l'Organisateur par l'intermédiaire de la Plateforme.
• « Fan » : désigne tout Utilisateur abonné à une Page Artiste ou une Page Organisateur.
• « Organisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour organiser des Évènements à titre professionnel et pour commercialiser ses Billets.
• « Page Artiste » : désigne la page de l'Artiste disponible sur la Plateforme qui présente notamment son univers, les Évènements auxquels il est associé, l'accès à ses réseaux sociaux et plateformes de streaming ainsi que, le cas échéant, ses œuvres musicales.
• « Page Organisateur » : désigne la page de l'Organisateur disponible sur la Plateforme qui présente notamment l'univers de l'Organisateur, ses Événements et l'accès à ses réseaux sociaux.
• « Plateforme » : désigne le Site, l'Application et l'Application Organisateur.
• « Personne Concernée » : désigne un Visiteur, un Utilisateur, une personne invitée par un Client à un Évènement ou un contact du Client, de l'Organisateur ou de l'Artiste.
• « Réglementation » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
• « Services » : désigne l'ensemble des services fournis par DJOKE dans le cadre de la Plateforme.
• « Service Supplémentaire » : désigne les services proposés par DJOKE pouvant être souscrits par l'Organisateur et/ou l'Artiste en plus des Services proposés.
• « Site » : désigne le site internet de DJOKE accessible depuis l'adresse « https://djoke.live » ainsi que ses sous-domaines.
• « Sous-Traitant » : désigne l'entreprise dont DJOKE utilise les services dans le cadre de la mise en place des différents traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessous.
• « Utilisateur » : désigne toute personne disposant d'un Compte ou navigant sur la Plateforme (notamment les Clients, Organisateurs, Artistes.
• « Visiteur » : désigne toute personne consultant ou naviguant sur le Site.

Sauf exigence contraire résultat du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. LES TRAITEMENTS, LEURS FINALITÉS ET LEURS BASES LÉGALES

3. RÔLE DE DJOKE ET RESPONSABILITÉS

3.1. DJOKE agissant en tant que responsable de traitement

3.1.1. Catégorie des données traitées

DJOKE est responsable de traitement, au sens de la Réglementation, pour les données à caractère personnel suivantes :

• Informations générales sur les Personnes Concernées (identifiants, noms, prénoms, date de naissance, mots de passe, adresses email pour récupérer le mot de passe, numéros de téléphone)
• Données de connexion des Personnes Concernées sur la Plateforme (identifiants de connexion, mots de passe protégés, heures de connexion, adresses IP, localisations, historiques des données de connexion, numéros unique associé à un cookie unique)
• Données de paiement et de facturation pour les Billets et/ou Dons (adresse de facturation, moyen de paiement, établissement bancaire, historique des transactions, relevé d'identité bancaire)
• Préférences de navigation des Personnes Concernées sur la Plateforme (préférence linguistique et d'affichage)
• Autres données à caractère personnel des Personnes Concernées échangées lors des réclamations et interactions avec le support client DJOKE (données relatives au tracking de sessions Utilisateurs, problèmes rencontrés)
• Données de satisfaction et de réponses à des enquêtes par les Personnes Concernées si elles ont accepté le partage d'information (satisfaction, commentaire, interrogation concernant un Évènement ou l'usage de la Plateforme).

Données concernant les Clients uniquement

• Profil du Client (Évènements à venir, Évènements passés, Évènements « likés », liste d'abonnements (artistes, organisateurs), photo de profil, biographie, les artistes vus, les lieux associés aux Évènements.
• Données d'achat des Clients (nom et date de l'Évènement, nombre et prix des Billets achetés, usage des codes promotionnels ou de réductions, historique des remboursements perçus, adresse email pour envoi du Billet, contact des invités du Client si différent du Client.

Pour les Utilisateurs disposant d'un Compte mais n'ayant pas encore procédé à l'achat d'un Billet, les données de profil accessibles et traitées sont identiques à celles décrites ci-dessus, à l'exclusion des données relatives aux Évènements à venir et passés et des informations qui en découlent.

Données concernant les Organisateurs uniquement

• Informations légales sur l'Organisateur et sur les Évènements : raison ou dénomination sociale, nom du dirigeant, numéro d'immatriculation au RCS ou au registre national des métiers, numéro de licence d'entrepreneur du spectacle, adresse du siège social, numéro d'immatriculation et numéro d'identification fiscale, numéro de TVA, établissement stable ainsi que, en cas de doute raisonnable, tout document justificatif nécessaire à la vérification de la légitimité de l'Organisateur et de l'Évènement
• Profil de l'Organisateur (types d'Évènements organisés)
• Informations relatives aux Évènements proposés (nom, date et lieux des Évènements, les artistes associés à l'Évènement)
• Informations relatives aux transactions réalisées (nombre de Billets vendus, les recettes totales, nombre d'opérations, frais DJOKE déduits, remboursements éventuels, identifiant du compte financier sur lequel les recettes sont versées, tout autre document demandé par DJOKE pour vérifier la véracité de ces information).

Données concernant les Artistes uniquement

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email)
• Données de profil de l'Artiste (informations publiées par l'Artiste sur sa Page Artiste, incluant notamment les contenus publiés, les vidéos, les dates et lieux des Évènements auxquels l'Artiste est associé, les événements externes ajoutés par l'Artiste, ainsi que les liens vers ses réseaux sociaux ou vers des contenus hébergés sur des services tiers)
• Données relatives aux dons et aux revenus (montants des dons reçus, historique des transactions, statut des paiements, informations de versement)
• Données nécessaires au traitement des paiements et des versements (incluant notamment les informations d'identification et bancaires transmises au prestataire de services de paiement, telles que requises dans le cadre des obligations réglementaires, notamment de type KYC).

L'Artiste peut modifier ou supprimer, via son Portail Artiste, les informations qu'il a lui-même publiées sur sa Page Artiste, et peut gérer les paramètres liés à la perception de dons et aux modalités de versement.

Afin de percevoir les dons, l'Artiste est tenu de fournir les informations requises par le prestataire de services de paiement. À défaut, le versement des sommes pourra être suspendu.

Afin d'obtenir la suppression complète de son Compte Artiste et de la Page Artiste associée, l'Artiste doit contacter DJOKE à l'adresse suivante : TODO DPO

3.1.2. Contact pour l'exercice des droits

Pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel ou pour l'exercice des droits issus de la Réglementation, les Personnes Concernées peuvent contacter DJOKE :

Par email, en écrivant à : TODO DPO

3.1.3. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

DJOKE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation et d'assurer la conformité continue des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DJOKE.

Les Personnes Concernées peuvent contacter le DPO pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles ou à l'exercice de leurs droits, aux coordonnées suivantes : TODO DPO

3.2. DJOKE agissant en tant que sous-traitant

DJOKE collecte des données à caractère personnel pour le compte des Organisateurs ou des Artistes. En ce sens, DJOKE est également sous-traitant au sens de la Réglementation pour les données à caractère personnel suivantes.

3.2.1. DJOKE en tant que sous-traitant des Organisateurs

Les Organisateurs peuvent donner instruction à DJOKE de traiter les données personnelles suivantes :

• Bases de données clients des Organisateurs synchronisées sur leur Compte
• Informations liées à l'achat d'un Billet (numéro de téléphone et date de naissance, données d'achat, informations complémentaires demandées par les Organisateurs notamment sur les Clients, informations sur les invités du Client si différent du Client)
• Données de contact des Clients et/ou Fans (nom, prénom(s), adresse email, numéro de téléphone, informations complémentaires sur le Client et/ou ses invités)
• Données de contact d'un Organisateur (selon les informations que l'Organisateur souhaite partager avec les Clients : nom, prénom(s) de l'Organisateur, numéro de téléphone, adresse email, identifiants sur les réseaux sociaux)
• Informations sur l'Évènement (nom, prénom ou nom de scène des Artistes, nom, date et lieu de l'Évènement)
• Données échangées entre Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme (adresse email du Client ou de l'Organisateur, contenu des échanges)
• Données collectées par les Organisateurs sur la Plateforme concernant les Utilisateurs en cas d'acceptation des Utilisateurs aux traceurs (nombre de visites sur la Plateforme, ajouts au panier, achats sur le Site concernant uniquement les Évènements organisés par l'Organisateur).

3.2.2. DJOKE en tant que sous-traitant des Artistes

Les Artistes peuvent donner instruction à DJOKE de traiter les données personnelles suivantes :

• Données de contact des Fans (nom, prénom(s), adresse email, numéro de téléphone, informations complémentaires sur les Fans)
• Données de contact d'un Artiste (selon les informations que l'Artiste souhaite partager avec les Fans : nom, prénom(s) de l'Artiste, numéro de téléphone, adresse email, identifiants sur les réseaux sociaux)
• Informations sur les évènements externes à DJOKE (nom, date et lieu de l'évènement)

DJOKE n'ayant aucun contrôle sur les moyens et les finalités du traitement réalisées par les Utilisateurs notamment les Organisateurset les Artistes, il agit donc en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation. La manière dont l'Organisateur et/ou l'Artiste lui a confié le traitement de données à caractère personnel a fait l'objet de stipulations contractuelles dans le cadre du Contrat signé entre DJOKE et l'Organisateur et/ou l'Artiste conformément à la Réglementation.

En conséquence, les Utilisateurs contactant DJOKE à l'adresse ci-dessus seront redirigés vers le responsable du traitement de leurs données à caractère personnel.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel collectées par DJOKE en tant que responsable de traitement sur les Personnes Concernées et traitées sont nécessaires à la poursuite de l'ensemble des finalités précitées et sont notamment destinées aux services internes de gestion de DJOKE ainsi que, le cas échéant, à ses Sous-Traitants.

Les catégories de Sous-Traitants à qui peuvent être communiqués des données à caractère personnel sont les suivantes :

• Opérations quotidiennes : les Sous-Traitants qui fournissent des solutions numériques utiles aux opérations quotidiennes de DJOKE, comme des solutions d'hébergement de données, de gestion de clients et prospects, détection des erreurs ou bugs du logiciel, suivis de l'usage de la Solution, mises à jour et bon fonctionnement de la Solution.
• Opérations de maintenance : les Sous-Traitants qui ont accès à la technologie de DJOKE afin d'effectuer des opérations de maintenance ou pallier des problèmes techniques des produits et services de DJOKE en cas d'urgence.
• Opérations marketing et de communication : les Sous-Traitants qui offrent des solutions de communication en ligne et sur les réseaux sociaux et permettent l'analyse de données notamment à des fins marketing.
• Services financiers : les Sous-Traitants qui offrent des solutions spécialisées en matière de services financiers, comme par exemple des services de paiement.

Il est précisé que ni DJOKE, ni ses Sous-Traitants ne commercialisent, de quelque manière que ce soit, les données à caractère personnel des Personnes Concernées.

5. LA CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au principe de limitation de la conservation du RGPD, DJOKE conserve les Données à Caractère Personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée, les données sont soit anonymisées, soit supprimées, sauf obligation légale de les conserver sous une forme archivée.

Les durées de conservation appliquées par DJOKE sont les suivantes :

• Cookies et mesure d'audience : les données collectées à des fins statistiques ou analytiques (par exemple l'adresse IP ou les informations de navigation) sont conservées pendant 13 mois à compter de leur dépôt, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Compte utilisateur : les données associées à la création et à la gestion du compte (identifiants, coordonnées, informations de connexion) sont conservées pendant toute la durée de vie du compte. En cas d'inactivité, elles sont supprimées 2 ans après la dernière interaction avec la plateforme, et 3 ans après le dernier achat effectué.
• Profil utilisateur et préférences musicales : les données relatives au profil, aux artistes suivis ou aux préférences d'écoute sont conservées pour la même durée que le compte utilisateur, soit jusqu'à sa suppression, ou au maximum 2 ans sans activité et 3 ans après le dernier achat.
• Newsletters et communications commerciales : les données utilisées à des fins de communication (adresse email, préférences de contact) sont conservées jusqu'au retrait du consentement, ou pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
• Prévention de la fraude : les données techniques nécessaires à la détection et à la gestion d'éventuelles fraudes (données de connexion, adresses IP, user agent) sont conservées pendant le temps nécessaire à la résolution du dossier, puis archivées pendant 5 ans.
• Facturation et obligations comptables : les données relatives aux transactions et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.

6. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

6.1. La nature des droits

Conformément à la Réglementation, la Personne Concernée bénéficie des droits prévus par la Réglementation, à savoir :

• Droit d'accès : toute Personne Concernée peut connaître quelles sont les données à caractère personnel dont DJOKE dispose la concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification et d'effacement : toute Personne Concernée peut demander à ce que soient rectifiées les données à caractère personnel erronées ou obsolètes la concernant, ainsi que leur suppression.
• Droit d'opposition et à la limitation du traitement : toute Personne Concernée peut s'opposer à la manière dont DJOKE traite ses données à caractère personnel ou demander à ce que le traitement la concernant soit limité, dans la mesure où cela est possible et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier DJOKE pour continuer le traitement, comme par exemple les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Droit à la portabilité : toute Personne Concernée peut demander à DJOKE d'envoyer les données à caractère personnel la concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : toute Personne Concernée peut contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente si elle estime que DJOKE n'a pas respecté certaines règles prévues par la Réglementation (des informations sur la possible saisine de la CNIL sont fournies sur leur site).

6.2. L'exercice des droits

L'exercice des droits offerts par la Réglementation n'est pas illimité (DJOKE est en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d'entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Réglementation. À ce titre, les éléments suivants sont précisés :

• Identité : toute Personne Concernée devra justifier de son identité et indiquer l'adresse à laquelle elle souhaite être jointe.
• Délai de réponse : les demandes sont traitées par DJOKE dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité, du nombre de demandes formulées et de la Réglementation.
• Gratuité : l'exercice des droits est par principe gratuit. Dans les cas où une demande impliquerait des coûts importants, la Personne Concernée pourrait être amenée à supporter des frais.

Ces exigences doivent être respectées, à défaut les demandes pourront ne pas être traitées.

7. LES TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données à caractère personnel traitées par DJOKE sont hébergées par Supabase, dont les serveurs sont situés en Allemagne.

Certaines des données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans une telle hypothèse, si les transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, DJOKE s'est assuré que les Sous-Traitants et/ou les filiales de DJOKE concernés mettaient en œuvre les mesures juridiques, techniques et organisationnelles adaptées pour encadrer tout transfert de données à caractère personnel notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.

Les Personnes Concernées peuvent obtenir copie des données à caractère personnel transférées en contactant l'adresse suivante : TODO DPO

8. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, objet connecté à internet…).

Conformément à l'article 82 de la Loi informatique et libertés, tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable de traitement ou son représentant (i) de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communication électronique ou à inscrire des information dans cet équipement et (ii) des moyens dont il dispose pour s'y opposer. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à la condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement. Les Personnes Concernées peuvent retirer leur consentement à l'utilisation de ces traceurs en cliquant ici : TODO DPO

Il est également prévu que ces règles ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur (i) soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, (ii) soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Dans le cadre de cette exception, DJOKE a recours aux cookies suivants :

• Cookies de mesures d'audience afin de mesurer l'activité et la fréquentation de notre Site. Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois.
• Cookies de personnalisation de l'interface utilisateur afin de mettre d'enregistrer les préférences linguistiques exprimées par le Visiteur. Ces cookies sont conservés pendant une durée indéfinie.
• Cookies conservant le choix exprimé par le Visiteur sur le dépôt des cookies afin de permettre d'enregistrer le choix exprimé par le Visiteur. Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

DJOKE prend toutes les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité élevé de la protection des données à caractère personnel et notamment afin d'empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité comprennent notamment :

• La protection de l'accès aux bases de données personnelles des Personnes Concernées par des mots de passe
• Le recours à des solutions de sécurisation des mots de passe par tous les employés de DJOKE;
• Le recours à des mesures physiques de protection des locaux.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

DJOKE pourra modifier périodiquement cette Politique car la manière dont sont traitées les données à caractère personnel peut changer en raison de l'évolution de la Plateforme, des Services, des Services Supplémentaires ou des règles applicables.

Dans une telle situation, les Personnes Concernées seront informées des mises à jour, soit par l'envoi d'un courrier électronique, soit par le biais d'une mention sur la Plateforme, au moins 15 (quinze) jours avant une modification substantielle de la Politique.